Arrêté n° 1466 CM du 30/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1466 CM du 30 septembre 2015 portant acceptation de la démission présentée par Mme Yvette Tommasini et mettant fin à ses fonctions en qualité de directrice générale de l'éducation et des enseignements
(NOR : DEE1501554AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 NC du 02/10/2015 à la page 10230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1188 CM du 27/08/2015 (texte abrogé)

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