Arrêté n° 1467 CM du 30/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1467 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Thierry Delmas en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
(NOR : DEE1501556AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 NC du 02/10/2015 à la page 10231 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1847 CM du 18/11/2015

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