Arrêté n° 1470 CM du 01/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1470 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520245AC-2)
(NOR : SJS1520245AC-2)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10364 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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