Arrêté n° 1473 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1473 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France, Union territoriale de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520245AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10376 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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