Arrêté n° 1476 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1476 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subention d'investissement en faveur du District Vaka de Ua Pou pour l'acquisition d'un bateau alu et d'un moteur hors-bord
(NOR : SJS1520393AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente