Arrêté n° 1480 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1480 CM du 1er octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de sécurisation des personnes et des biens du centre d'hébergement des étudiants (CHE) qui constituent la phase 1 des travaux de mise aux normes du CHE
(NOR : IJS1500585AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10400 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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