Arrêté n° 8787 MEI du 01/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8787 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lorenzo Toriki Tehau sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 369)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10559 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


