Arrêté n° 8788 MEI du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8788 MEI du 1er octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Koralie Vaitaua Patricia Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 370)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10559 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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