Arrêté n° 8789 MLV du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8789 MLV du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1122 CM du 22 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise à Pirae

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10563 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1122 CM du 22/10/1990

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