Arrêté n° 8792 MLV du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8792 MLV du 1er octobre 2015 portant affectation d'une emprise de 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n° 30, au profit du service de la culture et du patrimoine

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10564 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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