Arrêté n° 8790 MET du 01/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8790 MET du 1er octobre 2015 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement Miri 6 sis à Punaauia
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10566 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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