Arrêté n° 1492 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1492 CM du 1er octobre 2015 autorisant la location de la terre Tahuapurima Tetaine, lot B, cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, d'une superficie de 2581 mètres carrés et les constructions y édifiées, au profit de l'Etat, direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française (DTPJJ)
(NOR : DAF1520398AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10441 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 131 CM du 11/02/2016 (texte abrogé)

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