Arrêté n° 1494 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1494 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 portant approbation des comptes 2014 du régime de solidarité territorial
(NOR : DPS1520511AC-1)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10472 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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