Arrêté n° 1497 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1497 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 CA.RNS du 26 juin 2015 portant approbation des comptes 2014 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
(NOR : DPS1520439AC-1)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10514 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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