Arrêté n° 1501 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1501 CM du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2008 modifié relatif au champ d'application, aux conditions générales et aux règles de calcul d'attribution des subventions par le Fonds de prévention des accidents du travail
(NOR : DPS1520607AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10446 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 130 CM du 30/01/2008

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