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Texte adopté LP n° 20157 LP/APF du 01/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2015-7 LP/APF du 1er octobre 2015 de la loi du pays instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
(NOR : SCP1500804LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10578 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°137 du 22/11/2012
  • Rapport de l'Assemblée du 21/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201510 du 19/11/2015

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