Texte adopté LP n° 2015-7 LP/APF du 01/10/2015
Publié par le Pays à titre d'information Texte adopté n° 2015-7 LP/APF du 1er octobre 2015 de la loi du pays instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés (NOR : SCP1500804LP) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10578 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
