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Délibération n° 2015-70 APF du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-70 APF du 1er octobre 2015 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique jeunesse, sports et vie associative
(NOR : SJS1520290DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10353 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/09/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 155-15 du 12/11/2015

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