Arrêté n° 621 PR du 02/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 621 PR du 2 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10552 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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