Arrêté n° 1505 CM du 02/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1505 CM du 2 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, consentie au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1501377AC)
(texte abrogé)
(NOR : SDT1501377AC)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10447 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel