Arrêté n° 1507 CM du 02/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1507 CM du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 637 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de divers évenements culturels dans le cadre de son activité générale de l'année 2015
(NOR : SCP1501384AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10456 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 637 CM du 22/05/2015

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