Arrêté n° 1515 CM du 03/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1515 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles et d'une remorque pour Fangatau
(NOR : DDC1501115AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10462 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Arrêté n°2387 CM du 28/12/2016

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