Arrêté n° 1517 CM du 03/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1517 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
(NOR : DDC1501245AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10465 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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