Arrêté n° 1522 CM du 03/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1522 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères pour Avatoru
(NOR : DDC1501122AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente