Arrêté n° 1523 CM du 03/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1523 CM du 3 octobre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bus de 44 places destiné au ramassage scolaire de Avatoru
(NOR : DDC1501263AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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