Arrêté n° 633 ISLV du 31/08/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 633 ISLV du 31 août 2015 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10325 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 705 ISLV du 30/09/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 524 ISLV du 27/08/2014 (texte abrogé)

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