Arrêté n° 72015 VRPF/DAF du 21/09/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 7-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires (dotation 2015)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10328 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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