Arrêté n° 82015 VRPF/DAF du 21/09/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 8-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française (dotation 2015)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10328 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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