Arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 65.192.161 F CFP, soit 546.310,31 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP), levés topographiques et sectorisation", volet : études préalables, année de programmation : 2014

Paru au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10344 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 1108 DIE/FIP du 29/11/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 674 DIE/FIP du 13/11/2019

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