Arrêté n° 59 IDV du 02/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 59 IDV du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 49 IDV du 24 août 2015 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule tout-terrain (VTT) pour la police municipale"

Paru au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10348 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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