Arrêté n° 711 SAISLV/TH du 02/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 711 SAISLV/th du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle ominsports de Tevaitoa, Austin-Hunter", ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux"

Paru au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10349 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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