Arrêté n° 8631 MET du 24/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à l'arrêté n° 8631 MET du 24 septembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 030 TMQ 01 et de la licence n° 1-030, délivrées à M. Jean Pascal Teikihaa sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) (JOPF n° 79 du 2 octobre 2015, page 10192)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10299 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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