Avenant 134-15 du 29/09/2015
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 134-15 du 29 septembre 2015 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10349 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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