Arrêté n° 8890 VP du 05/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8890 VP du 5 octobre 2015 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulées : stage d'insertion en entreprises (SLE), stages pour travailleurs handicapés (STH), stage d'expérience professionnelle (STEP), contrats pour l'emploi durables (CED), contrat pour l'accès à l'emploi (CAE), incitation par la création ou par la reprise d'activité (ICRA), contrat relance emploi (CRE), contrats pour travailleurs handicapés (CTH), mesure apprentissages (APP) et contrat de soutien à l'emploi (CSE)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10555 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6717 VP du 09/08/2016 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 97-37 APF du 27/02/1997 (texte abrogé)

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