Arrêté n° 303 DMME/BRHT/JC du 05/10/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 303 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10330 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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