Arrêté n° 1529 CM du 05/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1529 CM du 5 octobre 2015 portant agrément du projet présenté par la SCA Raromatai consistant en la construction de bâtiments dans la commune de Taputapuatea et en l'acquisition d'équipements destinés à l'élevage de poules pondeuses
(NOR : DAE1500745AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10643 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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