Arrêté n° 1530 CM du 05/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1530 CM du 5 octobre 2015 fixant le ratio "croisière/(croisière/fret)" propre au navire Aranui V prévu par la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité de croisière
(NOR : DIP1520581AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10644 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2012-9 du 22/05/2012

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