Arrêté n° 1531 CM du 05/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1531 CM du 5 octobre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réhabilitatiion et à l'extension de l'abri paracyclonique de Kaukura, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1501175AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10644 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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