Arrêté n° 1533 CM du 05/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1533 CM du 5 octobre 2015 portant création du comité de pilotage du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti
(NOR : DTT1501473AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10646 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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