Arrêté n° 8899 MEI/DAE du 06/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8899 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10676 dans la partie MEI
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 13394 VP/DAE du 21/12/2017

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