Arrêté n° 8896 MAA du 05/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8896 MAA du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, administrateur de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10699 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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