Arrêté n° 8894 MLV du 05/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8894 MLV du 5 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2, édifié sur la terre Vaiami partie, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 33, au profit de la société par actions simplifiées SAS Vini

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10702 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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