Arrêté n° 8895 MLV du 05/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8895 MLV du 5 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de M. Ariipeu Benjamin Cowan
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10703 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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