Arrêté n° 1534 CM du 06/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1534 CM du 6 octobre 2015 constatant la caducité de l'arrêté n° 1967 CM du 19 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
(NOR : DAF1520561AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10647 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1967 CM du 19/12/2014

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