Arrêté n° 1535 CM du 06/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paturoa 7, cadastrée commune de Takaroa, section H n° 466, au profit de la commune de Takaroa
(NOR : DAF1520557AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10647 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 327 CM du 24/03/2016

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