Arrêté n° 1538 CM du 06/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1538 CM du 6 octobre 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Toapukatehe, cadastrées commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, section DD n° 112 et n° 120 au profit de la commune de Ua Pou
(NOR : DAF1520575AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10649 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1539 CM du 06/10/2015

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