Arrêté n° 1544 CM du 06/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1544 CM du 6 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AR n° 40 et n° 42, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Teva I Uta
(NOR : DAF1520504AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10658 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Vie du texte :

  • Arrêté n°1546 CM du 07/10/2015

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