Arrêté n° 58 IDV du 02/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 58 IDV du 2 octobre 2015 fixant l'état des listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle de la commune de Papara du dimanche 18 octobre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10638 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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