Décret n° 2015-1221 du 01/10/2015
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10705 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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