Arrêté n° 1546 CM du 07/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1546 CM du 7 octobre 2015 autorisant l'acquisition par la Polynésie française du droit indivis de 1/16e de M. Damas Faukura Perry, né le 23 août 1948 à Vahitahi, sur la parcelle de terre dénommée Pupuaire, cadastrée commune de Makemo, section MA n° 39, d'une superficie de 18.355 mètres carrés
(NOR : DAF1520504AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1544 CM du 06/10/2015

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