Arrêté n° 1549 CM du 07/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1549 CM du 7 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 962 CM du 15 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réalisation d'un court-métrage "Social Wild Web" évoquant les dangers d'internet chez les adolescents
(NOR : DCF1501252AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10741 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 962 CM du 15/07/2015

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